01/

Demande d'inscription au calendrier FFA

Elle doit être faite sur le formulaire type en 2 exemplaires et transmise à la Commission Départementale Running (CDR) de votre département au plus tard le 1er octobre de la saison précédente.

02/

Demande d'avis de la FFA

L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.

La fédération, par l'intermédiaire de la CDR du département de votre de départ, rend un avis motivé sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.

Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.

En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable.

03/

La Déclaration aux autorités publiques

La déclaration est à adresser deux mois au moins avant le déroulement de la manifestation ou trois mois avant lorsque la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs départements. Elle doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

• La manifestation se déroule dans une seule commune : en Mairie

• La manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même département : en Préfecture

• La manifestation se déroule dans 2 à 19 départements : Préfecture de chaque département traversé

• La manifestation se déroule dans 20 départements ou plus : Préfecture de chaque département traversé + ministère de l'intérieur

04/

Décision de l'autorité publique

À réception du dossier de déclaration, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

Le maire ou le préfet peut prescrire des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs.

05/

Obligation de l'organisateur

L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. Elle doit être fournis aux autorités compétentes, au plus tard six jours avant le début de la manifestation, en application de l'article A. 331-2 du code du sport. Elle doit préciser la date, le lieu, le nom et la nature de la manifestation que vous organisez.

En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge financière.

L'organisateur doit remettre en état les voies publiques.

Devis et Renseignements :

Clément BAJON

Directeur LBA

06 79 43 93 54

clementbajon@bretagneathletisme.com